Arrêté du 22 décembre 2003 approuvant l'avenant n° 22 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse au port de commerce de Bastia

J.O. 11 du 14 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01044
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Arrêté du 22 décembre 2003 approuvant l'avenant n° 22 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse au port de commerce de Bastia

NOR : EQUK0301914A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, de la ministre déléguée à l'industrie et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 22 décembre 2003, est approuvé un avenant no 22 au cahier des charges annexé à l'arrêté du 30 juillet 1969 qui réglemente la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse au port de commerce de Bastia.

Le texte de cet arrêté de même que le texte de l'avenant y annexé feront l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse ; ces deux documents pourront par ailleurs être consultés à la direction départementale de l'équipement, service maritime et aérien, subdivision maritime portuaire, 8, boulevard Benoîte-Danesi, 20411 Bastia Cedex 9.